Identité du vendeur
Le site curnier-agri.com est exploité par :
MONSIEUR BRUNO CURNIER, dont le siège social est situé au QUAI ST MICHEL, 04190 LES MEES France, immatriculée sous le numéro 392851671.
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : QUAI ST MICHEL, 04190 LES MEES France
SIRET : 39285167100017
TVA intracommunautaire : FR78392851671
Email : info@curnier-agri.com
Téléphone : +33 754049246
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits de matériel agricole effectuées via le site curnier-agri.com, auprès de clients professionnels et particuliers, en France et dans l’Union européenne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (couleur, dimensions, accessoires) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
Les photographies sont non contractuelles.
Commandes
La commande devient ferme et définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Nos prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC pour tous les types de client.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Nos modalités de paiement
Les paiements sont exigibles à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
carte bancaire
virement bancaire
PayPal, Autres
En cas de non-paiement, la commande sera annulée automatiquement.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : Entre 3 & 5jours ouvrés.
Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ou de contraintes logistiques.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits.
Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison.
Toute réserve ou réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Sont exclus :
produits sur mesure
produits utilisés ou endommagés
pièces commandées spécifiquement
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur.
Remboursements et retours
Les produits retournés doivent être :
en parfait état
non utilisés
dans son état d’origine (pas d’usage préalable à moins que ce soit un test avec nos techniciens)
Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception et contrôle du produit retourné.
Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés et autres risques convenus entre les deux parties
Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les mauvaises utilisations ou modifications non autorisées.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site curnier-agri.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.