1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site curnier-agri.com.
Le vendeur est :
- Nom légal : CURNIER BRUNO CELESTIN
- Nom commercial : Bruno Curnier – Matériel Agricole d’Occasion
- Statut : Entreprise individuelle
- SIREN : 392 851 671
- Adresse : Quartier Saint Michel, 04190 Les Mées, France
- Email : info@curnier-agri.com
- Numéro de TVA: FR78392851671
Le site curnier-agri.com est un support commercial exploité par cette entreprise.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de matériel agricole d’occasion, d’équipements et de pièces détachées.
3. Produits
Les produits proposés sont principalement du matériel agricole d’occasion.
Chaque produit est présenté avec :
- Une description détaillée
- Son état (occasion, révisé, etc.)
- Son prix
Les produits proposés à la vente peuvent être neufs ou d’occasion.
L’état de chaque produit est systématiquement précisé sur sa fiche descriptive.
Les produits neufs sont vendus dans leur état d’origine, tandis que les produits d’occasion peuvent présenter des signes d’usure liés à leur utilisation.
Les garanties applicables peuvent varier selon la nature du produit et sont précisées au cas par cas.
En raison de la nature d’occasion, des variations ou traces d’usure peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- Ils peuvent être affichés TTC ou HT selon le produit
- Les frais de livraison ne sont pas inclus sauf mention contraire
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Une commande est considérée comme valide après :
- Acceptation du devis ou validation sur le site
- Confirmation par le vendeur
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou problème de paiement.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire
- Espèces (selon réglementation)
- Autres moyens convenus avec le vendeur
La commande est traitée après réception du paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont définies avec le client :
- Retrait sur place aux Mées
- Livraison par transporteur
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transport.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi :
- Les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation (vente à distance)
- Ce droit peut ne pas s’appliquer à certains biens (matériel volumineux, professionnel, ou sur mesure)
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Garantie
Les produits d’occasion peuvent bénéficier :
- D’une garantie légale de conformité (si applicable)
- D’une garantie contractuelle si précisée lors de la vente
Le matériel d’occasion peut présenter des signes d’usure normaux.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation du matériel
- D’un défaut d’entretien
- D’un usage non conforme
11. Réserve de propriété
Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- La relation client
Elles ne sont pas revendues.
13. Litiges
En cas de litige :
- Une solution amiable sera recherchée en priorité
- À défaut, les tribunaux français seront compétents
14. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
15. Contact
Pour toute question :
Email :info@curnier-agri.com
Adresse: Quai Saint Michel, 04190 Les Mées
Dernière mise à jour
12 février 2026